Définition de la taxe foncière :
La taxe foncière est une redevance qui concerne les propriétaires d’un bien bâti ou non bâti, ancien ou neuf.
Dans le cas d’un logement neuf, il est nécessaire de réaliser une déclaration auprès du centre des impôts 90 jours après la fin des travaux ce qui leur permet de calculer le montant de cette taxe foncière.
Le
montant est très variable en fonction de la localisation du bien et principalement de sa
valeur locative cadastrale servant au calcul. Celle-ci correspond au montant théorique des loyers annuels que le propriétaire toucherait s'il louait son bien et est calculée par l'administration fiscale.
Taxe foncière / taxe d’ habitation :
La taxe foncière et la taxe d’habitation sont des notions souvent confondues pourtant, celles-ci sont bien différentes. Quand la taxe foncière concerne seulement les propriétaires, la taxe d'habitation, elle, concerne l’occupant d’un logement qu’il soit propriétaire ou locataire. L’occupant d’un logement doit s’acquitter de celle-ci chaque 1er janvier. A compter de 2021, la réforme de la taxe d'habitation sur la résidence principale va bénéficier à tous les contribuables.
Qu’en est-il de la taxe foncière au moment de la vente d'un bien ?
Lors d’une vente, c’est le propriétaire au 1er janvier de l'année de la vente qui doit s’acquitter de cette taxe.
Cependant des accords peuvent être conclus entre vendeurs et acquéreurs pour une répartition proportionnelle à la propriété du bien sur l’année.
Cet accord doit être mentionné dans le compromis ou l’acte notarié de vente.
Calendrier de paiement de la taxe foncière :
Elle est due au 1er janvier pour l’année. Le
paiement peut être réalisé par différents modes
:
● Prélèvement à l’échéance : prélèvement automatique 10 jours après la date butoir, reconduction tacite d’une année sur l’autre.
● Paiement en direct ou voie postale
● Paiement en ligne
● Prélèvement mensualisé : 10 prélèvements automatiques, la reconduction est tacite
15 Janvier :
1ère prélèvement
15 Février :
2ème prélèvement
15 Mars :
3ème prélèvement
15 Avril :
4ème prélèvement
15 Mai :
5ème prélèvement
15 Juin :
6ème prélèvement ; date limite d’adhésion au mode prélèvement mensualisé 15 Juillet : 7ème prélèvement
15 Août :
8ème prélèvement
15 Septembre :
9ème prélèvement
30 Septembre :
date limite d’adhésion au mode de prélèvement à l’échéance
15 Octobre :
10ème prélèvement
20 Octobre :
date limite de paiement par internet, le prélèvement sera fait automatique sur le compte bancaire à compter du 25 octobre
15 Novembre :
fin des prélèvements sauf si vous êtes concerné par une hausse d’impôt
15 Décembre
: prélèvement en cas de hausse des impôts